Retour page d'accueil
La suppression de
la zone neutre
Retour page histoire
 
En 1919, la République Française a supprimé deux clauses essentielles du traité d'annexion. Les deux clauses en question sont l'exemption, pour la Savoie, des deux plus lourds impôts d'alors : celui du sang pour tous les savoisiens (confirmation du statut de "Neutralité Helvétique" de la Savoie), celui des droits de douane et droits indirects pour les savoisiens du nord (extension de la petite zone franche existante en une grande zone, dite "zone d'annexion").
Cela fut fait sans consulter le peuple de Savoie et sans, pour autant, dénoncer le traité, qui constitue la seule légitimité des institutions françaises sur le sol de Savoie. Or, l'article 55 de la constitution française de 1958 confère aux traités une autorité supérieure à celle des lois.
S'agissant de la Zone Neutre, les frontières de l'Europe furent redessinées lors du Congrès de Vienne de 1815.
La zone neutralisée couvrait plus de la moitié du territoire savoisien où résidaient alors 70 % de la population.
Les puissances européennes, tout en garantissant la neutralité de la Suisse, lui imposaient l'obligation de garantir celle de la Savoie, qui avait payé d'avance sa protection en abandonnant une partie de son territoire et de sa population à la Suisse.
Le statut obtenu par la Savoie autorise la conscription, mais les troupes ainsi levées ne devaient être utilisées que pour défendre la neutralité de la Savoie. Il est en outre interdit de faire stationner des troupes régulières dans la zone neutralisée, d'y édifier des fortifications, d'y lever des contributions de guerre.
L'article 2 du traité d'annexion de 1860 confirme la neutralité helvétique de la Savoie : "Il est également entendu que S. M. le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à S. M. l'Empereur des français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au Congrès de Vienne, qu'avec la Confédération Helvétique et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article".
Le traité d'annexion implique donc qu'en Savoie française l'armée, en temps de guerre est suisse et que l'armée française est considérée comme étrangère et n'a pas de place sur le sol de Savoie (ce qui est contradictoire avec les notions françaises d'identité nationale et d'intégrité territoriale !).
La loi de 1905 sur la conscription permettra de régler le problème savoisien. Elle instaurait un service militaire de deux ans obligatoire pour tous les citoyens français. Les savoisiens étaient soumis à ce service militaire, mais le statut de neutralité helvétique interdisait de les envoyer guerroyer hors du territoire de la Savoie. Pour tourner cette disposition en 1914, tous les savoisiens en âge de porter les armes furent consignés dans leurs casernes deux jours avant la déclaration de guerre. Puis ils furent envoyés au front et l'article 2 du traité d'annexion trahi.

Dès le début de la première guerre mondiale était lancée en Savoie du Nord une vaste campagne contre la Zone Franche et contre la Suisse, où trois ligues oeuvraient pour semer la discorde entre suisses et savoisiens (A. VIBERT, président de la Ligue Anti-Allemande chablaisienne, écrira dans la revue Le Réveil National que "Derrière tout Suisse se cache un Boche").
Au lendemain de l'armistice, la France dénonçait la neutralité de la Savoie et la grande zone franche, officialisant ce qu'elle avait accompli à la faveur du chaos de la guerre. Cette trahison des engagements pris fut négociée avec les puissances garantes des engagements et des traités qu'elle avait bafoués. C'est le 28 juin 1919 par l'article 435 du Traité de Versailles que "les hautes parties contractantes, tout en reconnaissant les garanties stipulées en faveur de la Suisse par les traités de 1815 (…) constatent cependant que les stipulations de ces traités (…) relatifs à la zone neutralisée de la Savoie (…) ne correspondent plus aux circonstances actuelles. En conséquence, les Hautes-Parties contractantes prennent acte de l'accord intervenu entre le gouvernement français et le gouvernement suisse pour l'abrogation des stipulations relatives à cette zone qui sont et demeurent abrogées". Il apparaît que :
Le traité d'annexion de 1860, "plébiscité" de façon sujette à caution et dont deux clauses majeures (la neutralité et le zone franche) n'ont pas été respectées est donc caduc.

 

Retour page d'accueil